Mentions légales

Mentions légales et honoraires

• Raison sociale : FRANCE IMMOBILIER PROJET
• Raison sociale : SAS
• Capital : 1 000 €
• Siège social :
• SIRET : 83072942200014
• Téléphone : 0672413778
• Directeur de la publication : YANN OUTIL
• Numéro de la carte pro : CPI33012017000020654
• Délivrée par : CCI BORDEAUX
• Info caisse de garantie : GALIAN
• Montant de la garantie financière : 120000 €
• TVA intercommunautaire : FR64830729422
• 
  
• Barême des honoraires

• MINIMUM DE: 2000 EUROS HT SUR TOUTE TRANSACTION

  
  

  TRANSACTION          TERRAIN A BÂTIR ET VEFA                             STATIONNEMENT	5 %      TTC    MAXIMUM 5 %        HT    MAXIMUM 10 %    TTC    MAXIMUM
  FONDS DE COMMERCE                      10 % MAXIMUM

  
  EXPERTISE:  SUR DEVIS
• 
  
• Les honoraires sont calculés à partir du prix net vendeur. (TVA à 20% comprise – valeur Janvier 2021)
  

• Hébergement
• L’hébergement du site est assuré par la société Netty, 104 rue de Hochfelden, 67200 Strasbourg.

La plate-forme technique est fournie par la société OVH, 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix. Numéro de téléphone : 08 203 203 63

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