Agence immobilière LESTOITSDUWEB.IMMO Arcachon
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LESTOITSDUWEB.IMMO
15 Avenue du General de Gaulle
33120 Arcachon


06 72 41 37 78

Mentions légales

Mentions légales et honoraires

  • Raison sociale : FRANCE IMMOBILIER PROJET
  • Raison sociale : SAS
  • Capital : 1 000 €
  • Siège social :
  • SIRET : 83072942200014
  • Téléphone : 0672413778
  • Directeur de la publication : YANN OUTIL
  • Numéro de la carte pro : CPI33012017000020654
  • Délivrée par : CCI BORDEAUX
  • Info caisse de garantie : GALIAN
  • Montant de la garantie financière : 120000 €
  • TVA intercommunautaire : FR64830729422

  • Barême des honoraires

  • MINIMUM DE: 2000 EUROS HT SUR TOUTE TRANSACTION

    TRANSACTION         
    TERRAIN A BÂTIR ET VEFA                           
     STATIONNEMENT                      
    5 %      TTC    MAXIMUM
    5 %        HT    MAXIMUM
    10 %    TTC    MAXIMUM
    FONDS DE COMMERCE                      10 % MAXIMUM

      

    EXPERTISE:  SUR DEVIS

  • Les honoraires sont calculés à partir du prix net vendeur. (TVA à 20% comprise – valeur Janvier 2021)

  • Hébergement
  • L’hébergement du site est assuré par la société Netty, 104 rue de Hochfelden, 67200 Strasbourg.

La plate-forme technique est fournie par la société OVH, 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix. Numéro de téléphone : 08 203 203 63

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation européenne et à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, les internautes dont les données personnelles sont traitées par la société LESTOITSDUWEB.IMMO SAS F.I.P ont le droit d'accéder à leurs données et le droit de demander la rectification, la mise à jour et la suppression de leurs données personnelles en écrivant à l'adresse postale de l'éditeur du site.

Données personnelles

Les données personnelles sont conservées au minimum durant toute la durée de la relation commerciale et, le cas échéant, jusqu'à ce que l'internaute fasse une demande de retrait. Les informations nominatives ne sont jamais transmises à des tiers.

Cookies

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Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de ce site sur un support électronique ou tout autre support quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de publication.

Force majeure

La responsabilité de l'éditeur du site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Modifications des mentions légales

L’éditeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les mentions légales du site. L’utilisation du site constitue l'acceptation des mentions légales en vigueur.

Loi applicable

Le site www.lestoitsduweb.immo est régi par la loi française.

Médiateur de la consommation

Conformément à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, son décret d’application n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, les articles L.611 à L.616 et R612 à R616 du code la consommation, le client consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel. 
Cet établissement a désigné la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation, par la signature d’une convention enregistrée sous le numéro CS000447/1909

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande:
Soit par écrit à : Madame Eliane SIMON, Médiateur
                             Sas Médiation Solution
                             222 chemin de la bergerie
                             01800 Saint Jean de Niost
                             Tel: 04 82 53 93 06
Soit par mail à :
Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé “Saisir le médiateur” sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quelque soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur
- Le nom et l'adresse du professionnel concerné
Un exposé succinct des faits
- La preuve des démarches préalables entreprises auprès du professionnel
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